Guide en téléchargement - Cliquer sur l'image - Document PDF
LA LÉGISLATION 2023
Le drone, une activité professionnelle.
Lorsque vous nous sollicitez pour des prises de vues par drone, nous devons impérativement respecter la législation afférente à cette activité spécifique.
Le statut professionnel nous autorise à voler à des endroits où le vol loisir est interdit.
Voici quelques points que vous devez savoir lorsque vous faites appel à un professionnel du drone :
En cas de vol en agglomération ou d'un vol à proximité d'un rassemblement de personnes, nous déposons obligatoirement une notification de vol à la préfecture au minimum 6 jours ouvrés avant la date du vol.
La préfecture étudie le plan de vol et selon la mission, elle peut demander une attention spécifique à un point particulier. Sans nouvelle de leur part le vol est jugé sans problème particulier, et celui-ci est donc autorisé .
Nous devons aussi veiller à la présence ou non, à proximité de la zone de tournage, d'aéroports, d'aérodromes, de bases ULM, de zones militaires, de zones interdites...C'est pourquoi
Il est souvent impératif que nous mettions en place avant la mission, des protocoles d'accords entre les aérodomes, l'armée, les hélicoptères du SAMU...
La sécurité des personnes : le survol de personne par un drone est interdit. Sauf signature d'un document par la personne survolée ou approchée, énumérant les consignes de sécurité relatif au vol. (Attestation - PDF)
Le drone ne peut pas s'approcher à moins de 10 mètres d'une personne.
En vol, une zone d'exclusion des tiers jusqu'à 30 mètres de part et d'autre de la trajectoire du drone est obligatoire.
Il est souvent nécessaire que nous balisions les zones d'exclusion. La pose de pancartes informe aussi les tiers qu'il ne faut pas aller au delà. Du personnel supplémentaire est souvent nécessaire lors de tournage en centre ville ou dans des zones peuplées pour garantir la sécurité du vol.
En tant que professionnels, nos drones et nos télépilotes sont tous déclarés à la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Chaque drone est immatriculé et possède son signalement électronique.
Cette acticité professionnelle est obligatoirement encadrée par un exploitant (Drone-Orléans pour nous...)
Les télépilotes ont tous réussi l'examen théorique et ont suivi une formation pratique. Ces examens sont attestés par des documents officiels.
Ces points sont les plus importants à connaitre si vous faites appel à un prestataire professionnel du drone.
Vous pouvez découvrir la législation complète en consultant le Guide - Usages professionnels des aéronefs sans personne à bord. (PDF)
Edition du 2 mars 2023
